Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que le cheptel de souche - vaches et genisses de remplacement - constitue une valeur importante necessaire a l'activite d'elevage. Economiquement, il fait partie integrante du capital d'exploitation, mais finalement il est traite comme un stock. De ce fait, il est soumis a une reevaluation annuelle egale au montant de l'inflation, ce qui, en periode d'inflation forte, taxe l'eleveur pour une valeur qui n'est pas realisee. Malgre les reformes intervenues lors de la transmission du cheptel a un successeur ou de vente lors de la cessation d'activite, l'imposition s'effectue sur la difference entre la valeur bloquee a l'entree et la valeur de vente. Cette difference peut atteindre, en periode de forte inflation, un niveau eleve et penaliser fortement l'eleveur. Il lui demande donc, alors que l'inflation est moderee, quelles mesures sont envisagees pour mettre en place un regime de sortie favorisant la transmission des cheptels de souche par l'exoneration des plus-values.