Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'amertume engendree par les dispositions du decret du 24 avril 1991 modifiant le code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire. Ces dispositions reglementaires ont, en effet, pour consequence la suppression, a quelques exceptions pres, du traitement de la medaille militaire aux nouveaux titulaires qui obtiendraient cette decoration apres la parution de ce decret. La suppression de ce traitement, au demeurant d'un montant tres faible, se concoit difficilement sur un plan de pure rigueur financiere de la part de l'Etat. Aussi, cette mesure est-elle percue en realite comme la suppression d'une des marques de reconnaissance de la nation a ses meilleurs serviteurs. Cette perception s'avere naturellement confirmee par la non-revalorisation, depuis plus de dix ans, de ce traitement accorde aux medailles militaires anciens. Il lui demande, en consequence, s'il entend faire proceder a un reexamen de la question ainsi soulevee et, eventuellement, veiller au maintien du traitement de la medaille militaire en le portant a un taux plus conforme aux merites des interesses.