Question écrite n° 50083 :
Russie

9e Législature

Question de : M. Delehedde Andr�
- Socialiste

M Andre Delehedde appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le probleme du remboursement des emprunts russes. Il lui demande quelles dispositions ont ete mises en place a ce sujet pour faire suite a la signature du traite d'entente et de cooperation bilateral du 29 octobre 1990.

Données clés

Auteur : M. Delehedde Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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