Question écrite n° 50086 :
Amelioration de l'habitat

9e Législature

Question de : M. Paccou Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Paccou attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'immense deception constatee, notamment par l'Union nationale pour l'amelioration de l'habitat, devant les diminutions des aides a l'amelioration du parc prive, dont le role social est de plus en plus reconnu. La population la plus pauvre reside dans l'habitat prive, qui accueille egalement deux millions de menages de plus de soixante-cinq ans. Aussi le financement de l'amelioration de l'habitat doit etre mis en rapport avec les enjeux sociaux, economiques et patrimoniaux que represente le parc prive. La baisse des credits de l'ANAH et de la prime a l'amelioration de l'habitat (- 20 p 100) risque en meme temps de casser durablement la dynamique creee par les operations d'amelioration de l'habitat qui ont largement modifie l'allure des quartiers anciens des villes comme notamment en zone rurale des centres-bourgs. Aussi il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour favoriser l'adaptation et l'augmentation des enveloppes budgetaires consacrees au parc locatif prive et au parc des proprietaires occupants, qu'il s'agisse de l'ANAH ou de la prime a l'amelioration de l'habitat.

Données clés

Auteur : M. Paccou Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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