Question écrite n° 50110 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur l'inquietude qu'eprouvent les personnes handicapees apres la faible majoration du 1er juillet dernier de 0,8 p 100 des prestations qu'ils percoivent (allocation aux adultes handicapes, allocations compensatrices). Alors que le SMIC etait augmente de 2,3 p 100, cette majoration augmente encore l'ecart entre le niveau de ces allocations et celui du SMIC : ainsi l'allocation aux adultes handicapes n'atteint plus aujourd'hui que 54,4 p 100 du salaire minimum, alors qu'elle representait 63,5 p 100 en janvier 1982 : de meme pour l'allocation compensatrice qui sert a remunerer les tierces personnes et les auxiliaires de vie sur la base du SMIC qui n'atteint plus a son taux maximum que 72,70 p 100 du SMIC au lieu de 83,9 p 100 en 1982. En outre, le total des revalorisations des prestations sur l'annee 1991, qui est de 2,51 p 100, sera vraisemblablement inferieur a l'augmentation des prix, d'ou une inevitable perte de pouvoir d'achat. Il lui demande si, a l'occasion de la preparation de la loi de finances pour 1992, un « effort » ne pourrait etre envisag afin que ne soit pas penalisee cette categorie sociale particulierement vulnerable sur le plan economique, afin de retrouver au moins le niveau atteint en 1982.

Données clés

Auteur : M. Chev�nement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes et accidentes de la vie

Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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