Calcul des pensions
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le probleme de la retraite anticipee pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. La loi du 21 novembre 1973 a permis aux anciens combattants de prendre leur retraite a soixante ans au taux qui aurait ete reconnu a l'age de soixante-cinq ans. Compte tenu de l'ordonnance du 26 mars 1982 permettant un depart a la retraite a soixante ans et, dans un souci d'equite, il lui demande son avis sur la possibilite de permettre aux anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation a pretendre une retraite anticipee avant soixante ans sans abattement.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988