Question écrite n° 50122 :
Montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste

M Jacques Huyghues des Etages attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur un point particulier de l'application de la loi portant reforme des structures des PTT (loi du 2 juillet 1990). Si celle-ci apporte des resultats tangibles au personnel non cadre, elle n'a jusqu'a ce jour rien fait pour les chefs d'etablissements retraites, chefs des centres de tri PTT et certains receveurs. Il lui demande ce qu'il pense faire pour rattraper ce retard.

Données clés

Auteur : M. Huyghues Des Etages Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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