Question écrite n° 50128 :
Equipement, logement, transports et espace : personnel

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des cadres administratifs de son ministere. A l'heure ou l'administration definit de grands projets et prone la modernisation, les personnels administratifs de l'Equipement sont laisses pour compte, alors qu'ils participent efficacement au renouveau du service public. Leur statut, datant de 1962, est totalement depasse et aucune proposition tendant a son amelioration n'est encore menee a son terme. Cet immobilisme ne fait qu'aggraver les differences de remuneration qui existent entre les personnels administratifs superieurs et leurs homologues techniciens. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de repondre aux legitimes revendications de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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