Education nationale : personnel
Question de :
M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Marc Nesme attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les consequences deplorables liees au non-remboursement des frais de deplacement des personnels du service de promotion de la sante et service social en faveur des eleves dans le departement de Saone-et-Loire a compter du 12 novembre jusqu'au 31 decembre 1991. On est en droit de s'etonner que le ministere de l'education nationale ne puisse plus faire face a son devoir elementaire a l'egard de son personnel. De plus, une telle mesure ne peut que porter prejudice aux eleves des ecoles du milieu rural ou la population scolaire est forcement disseminee. Il lui demande les raisons d'une telle decision et l'invite a faire fonctionner ce service dans l'interet des eleves et des familles.
Auteur : M. Nesme Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991