Afrique du Nord
Question de :
M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République
M Gautier Audinot attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les modalites d'obtention de la qualite de combattant volontaire en Afrique du Nord. Le front uni des organisations representatives des anciens combattants d'Afrique du Nord souhaiterait que la qualite precitee soit reconnue des lors que le postulant a ete volontaire pour rejoindre une unite participant aux operations en Afrique du Nord, a rejoint une unite classee combattante par les services historiques des armees, ait servi pendant quatre-vingt-dix jours au moins dans une unite combattante. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet, et lui indiquer les dispositions que compte prendre son ministere pour assouplir les modalites d'obtention.
Auteur : M. Audinot Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988