Politique et reglementation
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la situation de la profession des transporteurs routiers. Il souhaiterait savoir si dans le cadre du plan PME mis en place par le Gouvernement, les transporteurs routiers peuvent esperer voir leurs demandes prises en compte notamment du point de vue de la fiscalite, qu'il s'agisse de la reduction de la taxe sur les assurances de 9 p 100 ou du maintien au niveau actuel de la fiscalite petroliere ou de la taxe sur les vehicules. Par ailleurs, il souhaiterait connaitre l'evolution des reflexions de son ministere quant a la prise en compte des specificites de la profession en ce qui concerne la mise en oeuvre du permis de conduire a points.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991