Etablissements d'accueil
Question de :
M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française
M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, s'il existe une reglementation concernant les possibilites d'une autorisation de permission des personnes agees en institution, et specialement dans les services de moyen sejour. Ne serait-il pas possible d'obtenir une autorisation administrative, dans le cadre de cette autorisation, les medecins responsables restant juges d'eventuelles contre-indications.
Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988