Question de : M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française

M Willy Dimeglio appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des medecins generalistes, qui, pour bon nombre, vivent difficilement la non-revalorisation du tarif C de consultation. En effet, la convention medicale signee le 22 mars 1990 entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats medicaux prevoyait une nouvelle augmentation du C de 5 francs au 15 decembre 1990, et encore de 5 francs au 1er octobre 1991. Il est vrai que le decret paru au Journal officiel du 27 mars 1990 stipulait que les revalorisations prevues pour 1990 et 1991 recevraient l'approbation du Gouvernement pour autant que les depenses de sante seraient maitrisees. Mais, des le 30 mars 1990, le ministre des affaires sociales et de la sante (a l'epoque M Evin) adressait aux parties signataires de la convention une lettre d'approbation, lettre dans laquelle il mettait a part l'objectif du C a 100 francs au 1er octobre 1991 et l'excluait d'un desengagement gouvernemental eventuel sur les lettres-cles. C'est pourquoi il lui demande selon quel calendrier il compte mettre en oeuvre les engagements de l'Etat en la matiere.