Tribunaux d'instance : Drome
Question de :
M. Durand Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Durand attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du greffe du tribunal d'instance de Romans-sur-Isere qui, depuis la suppression du poste de greffier (categorie B), en 1987, ne peut plus faire face aux charges croissantes du tribunal. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour assurer, a nouveau, un fonctionnement regulier de ce service public.
Auteur : M. Durand Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991