Politique forestiere : Alsace-Lorraine
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la deliberation adoptee le 4 octobre 1991 par le conseil d'administration du centre regional de la propriete forestiere de Lorraine-Alsace concernant le plan de protection des forets rhenanes. Tout en reconnaissant l'interet du classement des forets rhenanes, le conseil d'administration souhaite que les forets privees incluses dans le perimetre actuel de la procedure de classement soient exclues de l'emprise de classement. Aussi il lui demande de lui faire connaitre son avis sur ce dossier.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991