Aide au developpement
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin rappelle a M le ministre des relations avec le Parlement qu'une majorite absolue de deputes ont signe les six propositions de loi « relatives a la contribution de la France a la lutte contre la faim et pour le developpement des regions tres defavorisees ». Aussi il lui demande de lui faire connaitre les obstacles qui empechent l'inscription de ces propositions a l'ordre du jour du Parlement.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991