Question de : M. S�guin Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Seguin appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la vive inquietude dont viennent de lui faire part les echographistes exclusifs, suite a la decision de la commission permanente de la nomenclature de baisser la cotation des echographies foetales sans concertation prealable avec les professionnels concernes. Il lui rappelle que les echographies de grossesse sont cotees K 35 pour le bilan morphologique approfondi du deuxieme trimestre, bilan destine au depistage des malformations foetales et au controle du developpement des principaux organes vitaux. Il s'agit d'un examen long et difficile, pour lequel l'echographiste assume de lourdes responsabilites dans les conclusions qu'il degage. La nouvelle cotation prevoit un K 16 au debut, puis un K 30 et un K 20 pour le suivi d'une grossesse normale ; toute echographie supplementaire, en cas de pathologie, sera cotee K 16 au lieu de K 35. De ce fait, les echographistes ne pourront plus poursuivre dans les memes conditions un travail de qualite, alors que les caisses de Securite sociale connaissent bien l'interet et l'efficacite des echographies de deuxieme intention, dont le cout est negligeable par rapport au service rendu. De plus, cette decision va penaliser en premier lieu les echographistes qui ont choisi le secteur I et qui ne pourront plus supporter les lourdes charges auxquelles ils ont du faire face pour s'installer. Il lui demande donc de bien vouloir reconsiderer la decision de la commission permanente de la nomenclature en ce qui concerne la cotation des echographies foetales.