Commission
Question de :
M. Brochard Albert
- Union pour la démocratie française
M Albert Brochard demande a Mme le ministre delegue aux affaires europeennes de lui preciser les initiatives qu'elle envisage de prendre afin d'obtenir un respect plus rigoureux des regles etablies sur l'usage du francais a la commission des Communautes europeennes puisque, comme vient de l'indiquer le President de la Republique, il existe actuellement une tendance dans certains services de la commission a convoquer des reunions d'experts appeles a ne travailler qu'en anglais, a diffuser appels d'offres, contrats types ou documents de travail rediges exclusivement en anglais.
Auteur : M. Brochard Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991