Question écrite n° 50173 :
Autoroutes : Pas-de-Calais

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation de la commune de Frevin-Capelle (Pas-de-Calais) a l'egard des projets actuels du trace de la future autoroute A 1 bis. En effet, selon ces projets, la commune serait encerclee sur trois cotes et placee dans une situation particulierement preoccupante. Il exprime donc le souhait qu'un examen bienveillant de ce dossier permette a cette commune de continuer a beneficier d'un cadre de vie normal.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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