Question écrite n° 50174 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation, qui n'est sans doute pas unique, de l'un de ses concitoyens. Ne en 1935, il a effectue ses obligations militaires en Algerie et il est titulaire de la carte du combattant. Or, ses parents etant commercants, l'interesse les a aides en qualite d'aide familial de 1949 a 1956, date de son depart a l'armee. S'il avait ete anterieurement salarie, il pourrait faire valoir pour sa retraite la periode de son service militaire de mai 1956 a aout 1958, ce qui n'est pas actuellement le cas. Il lui demande donc s'il ne lui semble pas opportun d'envisager de faire valider les droits des anciens combattants, des lors qu'ils sont titulaires de la carte du combattant pour la periode ou ils etaient sous les drapeaux, qu'elle qu'ait ete leur situation anterieure.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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