Calamites agricoles
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de lui preciser les perspectives de « la reflexion sur la reforme du systeme de garantie contre les calamites agricoles, poursuivie avec les organisations professionnelles agricoles et les autres partenaires concernes », notamment a l'egard des procedures d'indemnisation du fonds des calamites agricoles (JO, Senat, 3 octobre 1991, p 2145).
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991