Appeles
Question de :
M. Lequiller Pierre
- Union pour la démocratie française
M Pierre Lequiller attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des jeunes gens effectuant leur service national, depuis octobre 1991, au titre de volontaire formateur informaticien. Il souhaite savoir si ces jeunes gens, dont le statut n'est pas assimilable au statut de scientifique du contingent, beneficient bien de la reduction a dix mois du service national actif.
Auteur : M. Lequiller Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991