Politique agricole
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le serieux mecontentement des exploitants agricoles du Nord et du Bassin parisien quant au manque d'envergure du plan d'urgence du 9 octobre dernier, notamment en ce qui concerne la levee des obstacles juridiques et fiscaux qui entravent le developpement de l'agro-energie ainsi que la prise en compte de la diminution des charges par l'amenagement du regime fiscal des entreprises individuelles et des societes de personnes. Elle lui demande quelles sont les mesures qui vont etre prises pour satisfaire sur ces deux points les agriculteurs.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991