Question écrite n° 50179 :
Courrier

9e Législature

Question de : M. Bonnet Alain
- Socialiste

M Alain Bonnet attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur les aides aux lecteurs, instituees depuis longtemps par les pouvoirs publics, qui n'ont d'autre but que d'assurer le pluralisme de la presse. Depuis l'adoption de la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de La Poste, il est souhaitable de voir subsister le maintien des aides aux lecteurs dans les proportions et les conditions prevues dans les accords Laurent, et l'assurance donnee a ceux-ci, que les quotidiens et periodiques leur seront livres dans le temps et dans l'heure qu'exige chaque forme de presse. Il lui demande quels elements il peut donner en l'etat.

Données clés

Auteur : M. Bonnet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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