Politique sociale
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union du Centre
M Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'etablissement des coefficients de distribution des produits de la CEE en faveur des personnes les plus demunies. En effet, il ressort d'un document de travail de la commission que ce coefficient sera pour 1992 de 13,30 p 100 environ contre 17,37 p 100 en 1991, soit une baisse de plus de 4 p 100 sur le total des produits distribues, ce qui represente une valeur de pres de 6 millions d'ECU. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la base statistique qui a ete fournie a la CEE qui explique un tel ecart.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991