Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez demande a Mme le Premier ministre de lui preciser la suite qu'elle envisage de reserver aux preoccupations de l'Association nationale de la recherche technique qui souhaite notamment que ne soient pas trop souvent changees les procedures d'aides, notamment le credit d'impot-recherche, que le champ des cogestions et des cofinancements entre partenaires prives et publics soit elargi et que les grands programmes de pointe n'absorbent pas les credits reserves aux recherches technologiques des PME Il lui demande, par ailleurs, de lui preciser l'etat actuel du programme de creation de plusieurs universites technologiques comparables a celle de Compiegne et si la region Nord - Pas-de-Calais beneficiera de l'une de ces universites.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991