Zaire
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fait que les Francais travaillant au Zaire ont ete totalement spolies a la suite des evenements qui sont intervenus en octobre et en novembre 1991. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures envisagees par le Gouvernement francais pour leur venir en aide et si, notamment, des demarches ne sont pas envisagees aupres du Zaire afin qu'une solution conformement a l'equite et au droit international soit trouvee.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991