Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

M Serge Charles attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la retraite mutualiste du combattant. Les adherents de la mutuelle de retraite des anciens combattants et victimes de guerre de l'Union francaise regrettent vivement la non-augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant au titre de 1991. Le montant annuel de ce plafond est actuellement fixe a 5 900 francs. Pour combler le retard pris en raison de son augmentation, jugee insuffisante, il devrait etre porte selon eux a 6 400 francs au 1er janvier 1992. D'apres les responsables de cette mutuelle, le cout de cette augmentation peut etre evalue a 5 millions de francs. Or, les credits prevus pour 1992 au chapitre 47-22 du budget du ministere des affaires sociales et de l'integration ne peuvent le permettre. Les interesses ne supporteraient pas une nouvelle baisse de leur pouvoir d'achat. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures de compensation il compte prendre.