Question de : M. Bosson Bernard
- Union du Centre

M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le profond desarroi mele d'amertume et de depit suscite au sein des professions horticoles par la recente decision prise par le Gouvernement francais de revenir sur le seul relevement du taux de TVA applique aux oeuvres d'art. Ces professionnels ont ressenti tres durement la decision prise par le Gouvernement en juin dernier de relever de 55 p 100 a 18,6 p 100 le taux de TVA sur les produits horticoles en l'absence totale de concertation et de prise en compte de ses consequences pour la filiere. Aujourd'hui s'y mele un sentiment d'injustice a la suite de la decision prise en faveur des oeuvres d'art qui pourtant faisaient partie du meme ensemble de mesures DDOEF que les produits horticoles. Il lui demande donc d'ouvrir enfin un dialogue avec ces professionnels sur les mesures a prendre afin de mettre en place une veritable politique horticole prenant en compte les specificites et les besoins particuliers propres aux productions francaises. Il lui demande quelles suites il entend reserver a cet appel.