Question de : M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les conditions d'application de la directive europeenne, dite Seveso, par la Societe nationale des chemins de fer francais dans les gares de triage, ou transitent parfois plusieurs centaines de milliers de tonnes de matieres dangereuses par an. Il semble en effet que cette directive, qui recommande de prendre, dans certaines installations dangereuses, des mesures precises visant a proteger le personnel, la population et l'environnement, ne soit pas appliquee par la SNCF au pretexte que les gares de triage ne sont pas soumises a la legislation sur les installations classees, concernees par la directive Seveso. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour la faire appliquer par la SNCF et, d'une facon plus generale, quelle est la politique de son ministere en matiere de transport de substances dangereuses.