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Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur la place de l'enseignement artistique dans le systeme scolaire. Elle indique qu'une loi relative aux enseignements artistiques a ete promulguee le 6 janvier 1988 et constate que cette loi n'est toujours pas appliquee. Elle precise que l'article 16 de cette loi dispose que « le Gouvernement presente, chaque annee, au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un etat recapitulatif des credits affectes au developpement des enseignements artistiques ». Elle demande que la loi soit strictement appliquee et dans quelle mesure elle pourra l'etre pour le budget de 1992.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : culture, communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture, communication, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991