Question écrite n° 50213 :
Conservatoires regionaux d'espaces naturels

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des conservatoires regionaux d'espaces naturels. En 1991, les credits d'investissements ont ete abondes a hauteur de trois millions de francs par le Parlement pour permettre la realisation des programmes de maitrise fonciere sur des espaces naturels prestigieux et menaces dans notre pays. Or, a la date du 20 octobre 1991, ces credits n'ont toujours pas ete debloques alors que les conservatoires regionaux ont du prendre des engagements formels pour assurer la sauvegarde de ces sites. Au moment ou l'interet ecologique suscite un esprit de partenariat et de nombreuses initiatives locales, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les engagements pris soient respectes, pour que les conservatoires regionaux d'espaces naturels aient les moyens de leur ambition.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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