Question écrite n° 50214 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur les preoccupations des personnels du Conseil superieur de la peche et lui demande quel est l'etat d'avancement du reclassement des personnels de cet etablissement public a caractere administratif, concernant par exemple le reclassement des gardes-chefs en categorie B, des gardes aux echelles 4 et 5 ou encore des secretaires des delegations regionales en categorie B.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et peche

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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