Personnel
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des agents du Conseil superieur de la peche. En effet, le Conseil superieur de la peche est un etablissement public a caractere administratif ayant pour mission la surveillance et la protection des milieux aquatiques ainsi que l'appui et le conseil aux administrations et associations. Les 747 agents du Conseil superieur de la peche souhaiteraient pouvoir assurer dans de meilleures conditions leurs missions et revendiquent notamment la mise en place de mesures de reclassement statutaires. Il lui demande les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement a leur egard compte tenu du role des agents du Conseil superieur de la peche.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991