Question de : M. Deniau Jean-Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Jean-Francois Deniau attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des personnels du Conseil superieur de la peche. Les principales missions du Conseil superieur de la peche sont : 1o la sauvegarde, la restauration et la protection des milieux aquatiques ; 2o le conseil, l'appui technique aux administrations et aux associations ; 3o la surveillance des milieux aquatiques et la lutte contre la pollution de l'eau (80 p 100 du total des proces-verbaux dresses en France le sont par les gardes-peche). Pour la bonne marche de cet organisme, il lui demande s'il ne serait pas opportun de satisfaire les revendications des personnels du Conseil superieur de la peche, a savoir : 1o le respect par les ministeres de tutelle des avis et decisions du conseil d'administration du Conseil superieur de la peche ; 2o les moyens humains et materiels pour assurer les missions (par exemple la creation de brigades d'estuaires) ; 3o la creation d'un statut pour les personnels administratifs et techniques.