Equipement, logement, transports et espace : personnel
Question de :
M. Limouzy Jacques
- Rassemblement pour la République
M Jacques Limouzy expose a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace qu'un projet de statut des ingenieurs des travaux publics de l'Etat est en preparation depuis de nombreuses annees et qu'il semble que tant lui-meme que son administration centrale n'y soient pas defavorables. Il lui demande donc quelles peuvent etre les difficultes imperieuses qui s'opposent a la publication de ce statut par Mme le Premier ministre.
Auteur : M. Limouzy Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement,du transport et espace
Ministère répondant : équipement, logement,du transport et espace
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991