Question écrite n° 50236 :
Allocations et ressources

9e Législature

Question de : M. P�ricard Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Pericard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur le caractere insuffisant de la revalorisation des allocations aux adultes handicapes et des allocations compensatrices, intervenue le 1er juillet 1991. Cette revalorisation n'est, en effet, que de 0,8 p 100 alors meme que le SMIC a ete majore de 2,3 p 100. Outre que cette revalorisation ne correspond en rien aux besoins reels des personnes handicapees, elle enterine la flagrante inegalite qui existe actuellement entre le traitement reserve a leurs prestations et celui reserve aux salaires (en particulier le SMIC). L'allocation aux adultes handicapes representait 83,5 p 100 du salaire minimum en 1982 et l'allocation compensatrice 83,9 p 100. Aujourd'hui, elles n'en representent plus respectivement que 54,4 p 100 et 72,7 p 100. En consequence, il lui demande dans quelle mesure il lui serait possible de prevoir dans le cadre de la loi de finance pour 1992 ou d'une loi de finances rectificative, un rattrapage suffisant pour que cette categorie sociale particulierement vulnerable au plan economique ne soit pas davantage penalisee par la politique de rigueur du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. P�ricard Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes et accidentes de la vie

Ministère répondant : handicapes et accidentes de la vie

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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