Question écrite n° 50241 :
Heure d'ete et heure d'hiver

9e Législature

Question de : M. Bonnet Alain
- Socialiste

M Alain Bonnet appelle l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur le rapport parlementaire preconisant le retour a une heure unique toute l'annee. D'apres ce rapport, le changement ne procure pratiquement plus d'economie d'energie, les economies existantes, extremement reduites, pouvant etre neutralisees par la consommation d'energie dans d'autres domaines. En revanche, il est responsable de multiples tracasseries, notamment en ce qui concerne les enfants, les personnes agees et les agriculteurs. Il lui demande s'il a l'intention d'intervenir afin que ce qui est devenu un probleme de societe puisse etre resolu.

Données clés

Auteur : M. Bonnet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Heure legale

Ministère interrogé : industrie et au commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et au commerce extérieur

Date :
Question publiée le 18 novembre 1991

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