Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les dispositions concernant les statuts particuliers des cadres d'emplois de la filiere culturelle de la fonction publique territoriale publies au Journal officiel le 4 septembre 1991. Il tient tout particulierement a insister sur la situation des archivistes de 2e categorie qui, contrairement aux conservateurs de musee de 2e categorie, n'ont pas ete integres dans le corps des conservateurs territoriaux independamment de tout seuil demographique. Considerant que cette situation est anormalement penalisante pour les interesses, il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement d'y remedier en permettant l'integration prochaine des archivistes de 2e categorie dans le corps des conservateurs territoriaux.