Tribunaux d'instance
Question de :
M. Durand Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Durand attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le probleme de l'augmentation des travaux des tribunaux d'instance qui, ajoute a celui de la reduction des effectifs reels, les empeche d'assumer leurs taches dans les delais necessaires a un fonctionnement normal du service public de la justice. Dans l'interet de l'ensemble des Francais qui doivent pouvoir compter sur une justice sans defaillance, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans un avenir proche pour la creation de nouveaux emplois.
Auteur : M. Durand Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 18 novembre 1991