Politique du sport
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui preciser les conditions d'attribution des subventions accordees par le FNDS, et notamment : 1o quels sont les organismes qui peuvent pretendre a ces subventions ; 2o quels sont les criteres techniques fixes pour chaque categorie de sports afin que les projets puissent etre rentenus ; 3o quelles sont les conditions a remplir par les beneficiaires, et notamment les avis requis ; 4o quels sont les taux des subventions.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 7 novembre 1988