Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la fusion des trois organismes, AFME, ANRED et AQA, telle que prevue par la loi du 19 decembre 1990 et le decret d'application du 28 juillet 1991. La nouvelle grande Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie tiendra-t-elle compte des implantations geographiques de ces trois composantes ou une nouvelle organisation territoriale de l'AEME est-elle envisagee ? Quelles seront les consequences de la decision de delocalisation de la nouvelle agence prise par le dernier CIAT quant a son implantation dans les regions ? Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour assurer le bon fonctionnement et la coherence de cette nouvelle agence aussi bien en ce qui concerne ses structures que les equipes operationnelles sur le terrain ? L'efficacite de la nouvelle agence etant essentiellement fonction de la motivation du personnel et de la bonne organisation des equipes, il lui demande quelles dispositions ont ete prises, en accord avec les personnels, pour assurer la continuite du service public et la reussite de la fusion.