Fonctionnement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de lui indiquer la liste des partis ou groupements politiques ayant institue des associations de financement en application de la loi du 15 janvier 1990.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991