Question écrite n° 50259 :
Travailleurs sociaux

9e Législature

Question de : M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'incertitude concernant les interventions du ministere des affaires sociales et de l'integration en 1992, en raison de la diminution en francs constants de la contribution de l'Etat a la remuneration des directeurs et animateurs de la vie sociale. Par ailleurs, il lui rappelle que les credits pour l'annee 1991 relatifs a ces postes n'ont pas encore ete verses ; tout au plus, un premier acompte de 24 p 100 aurait ete prevu pour la premiere quinzaine de novembre. Il lui demande de faire accelerer le versement du solde, soit 76 p 100, et de ne pas amputer le total, comme cela aurait ete annonce, de 10 p 100.

Données clés

Auteur : M. Chasseguet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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