Question écrite n° 5026 :
Politique du sport

9e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que, depuis 1985, date de la creation du Fonds national pour le developpement de la vie associative, le nombre de dossiers n'a cesse d'augmenter, tant pour la formation de benevoles, que pour la realisation d'etudes ou d'experimentations. D'annee en annee, l'existence du fonds est mieux connue et les associations locales, soit directement, soit par le canal de leurs federations, deposent de plus en plus de dossiers pour la formation de leurs responsables benevoles. Bien que le conseil de gestion ait adopte des criteres volontairement tres selectifs, les seuls dossiers prioritaires conduisaient en 1988 a une dotation necessaire d'au moins 28 millions de francs, chiffre a rapprocher de la dotation de 20 millions de francs prevue par la loi de finances 1988. Compte tenu de ces faits, il lui demande quelles dispositions il envisage pour que les credits de 1989 puissent permettre la realisation des programmes prioritaires.

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 novembre 1988

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