Fonctionnement
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la degradation de l'aide que l'Etat accorde aux centres sociaux. Il apparait, en effet, que la contribution destinee aux emplois d'utilite publique (EUP) stagne depuis 1989, ce qui equivaut a une baisse en francs constants. De plus, le versement de l'ensemble des credits est sujet a un retard qui devient inquietant. Pour l'annee 1991, seulement 24 p 100 de la contribution a ete reglee et il n'y a aucune certitude quant au reglement du solde. Il lui demande donc ce qu'il compte faire, en concertation avec son collegue du budget, pour remedier a cette situation afin que le Gouvernement tienne, au moins dans ce domaine, ses engagements.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etablissements sociaux et de soins
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 25 novembre 1991