Question de : M. d'Harcourt Fran�ois
- Union pour la démocratie française

L'integration des etrangers suscite dans notre pays de nombreuses difficultes. Le droit positif actuellement applicable prevoit que la nationalite francaise peut etre obtenue par mariage, apres demande deposee dans les six mois de la date dudit mariage. Cette possibilite est generatrice de fraude. Cantonnee dans des limites raisonnables, elle a connu ces derniers mois un accroissement exponentiel. Les maires sont impuissants ; ils doivent celebrer le mariage en depit de la conviction qu'ils peuvent avoir d'etre en presence d'un « mariage blanc ». Leur seul recours est de prevenir le commissariat de police des doutes ressentis. La modification complete de la legislation ne saurait dans l'immediat s'envisager, pour des multiples raisons. En revanche, M Francois d'Harcourt attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la possibilite a donner aux maires et aux services de police de faire cesser cette violation des textes en permettant la mise en oeuvre d'une procedure de nature a obvier a la celebration du mariage jusqu'a ce que la preuve contraire a la conviction soit apportee.