Question écrite n° 50274 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Union pour la démocratie française

M Francois-Michel Gonnot s'inquiete aupres de Mme le Premier ministre de la baisse significative des aides de l'Etat aux centres sociaux ruraux. Depuis 1989, la contribution de l'Etat, par l'intermediaire du ministere des affaires sociales et de l'integration, a la prise en charge des 650 emplois de directeurs et d'animateurs est restee stationnaire (41 400 F par poste), ce qui correspond a une baisse sensible en francs constants. De plus, les credits, pour 1991, n'ont pas ete verses. Un premier acompte de 24 p 100 est annonce pour la premiere quinzaine de novembre. Aucune certitude n'est donnee pour le versement du solde. Le ministere du budget envisagerait en outre, pour 1992, une baisse de 10 p 100 de la prise en charge, soit une perte de 4 140 francs par emploi. Des menaces peseraient d'autre part sur les credits du Fonds national d'aide a la vie associative qui soutient les actions de formation des benevoles des centres sociaux ruraux. Cette formation ne pourra plus beneficier enfin pour les animateurs, a partir de 1992, des credits de la formation professionnelle, selon le projet de loi de finances. Tous ces faits provoquent, bien sur, une legitime inquietude chez les personnels des centres sociaux ruraux. Le desengagement de l'Etat dans le fonctionnement des centres aurait des effets immediats et evidents sur l'emploi et sur leur activite. Equipements de proximite, ils jouent pourtant un role essentiel dans l'animation de la vie sociale et apportent de nombreux services a une population souvent en difficulte. Il souhaiterait qu'elle lui precise exactement les engagements de l'Etat vis-a-vis des centres sociaux ruraux et apporte tous les apaisements necessaires aux responsables et aux personnels de ces structures.

Données clés

Auteur : M. Gonnot Fran�ois-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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