Question écrite n° 50276 :
Conditions d'attribution

9e Législature

Question de : M. Durand Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Durand attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le probleme que pose le regime d'assurance-chomage des travailleurs du spectacle et lui demande quelles mesures elle compte prendre dans un avenir proche, a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Durand Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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