Question écrite n° 50286 :
Listes electorales : Corse

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Ayant constate qu'environ un quart des electrices et des electeurs qui etaient inscrits sur les listes electorales en Corse ont sollicite leur reinscription en vertu des dispositions de la loi du 13 mai 1991, M Jean-Louis Debre demande a M le ministre de l'interieur s'il n'envisage pas de demander au centre d'information civique, d'ici au 31 decembre 1991, d'initier une campagne d'information afin d'inciter les electrices et les electeurs de Corse a s'inscrire sur les listes electorales.

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 25 novembre 1991

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